Toutes les informations qui suivent sont issues du site suivant: La Mission de l'Action Animalière du Conseil Général du département des alpes maritimes. S'agissant d'un texte européen, il est donc en vigueur en France quel que soit le département.
N'oubliez jamais que nul n'est censé ignorer la loi. Il est donc important de lire les articles que nous vous exposons.
Nous remercions unefeecontrevous de nous avoir indiqué le site sur lequel sont affichées ces informations essentiellesDÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL
Préambule
Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,
Il est proclamé ce qui suit :
Article premierTous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres écologiques.
Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Article 2Toute vie animale a droit au respect.
Article 31- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitement ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
3- L'animal mort doit être traité avec décence.
Article 41- L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel et de s'y reproduire.
2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autre fins que vitales, sont contraires à ce droit.
Article 51- L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3- Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
Article 61- L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en oeuvre.
Article 7Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
Article 81- Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c'est-à-dire un crime contre l'espèce.
2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.
Article 91- La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2- La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
Article 10L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre et à respecter les animaux.
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